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Autorisation d’urbanisme PC n°07406421C0004 à CHATILLON-SUR-CLUSES (74300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07406421C0004). Le projet est situé au 10 CHEMIN DU BOIS DU SEIGNEUR à CHATILLON-SUR-CLUSES (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2021, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 3 661 m². La surface de plancher créée atteint 2 014 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 014 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 CHEMIN DU BOIS DU SEIGNEUR, CHATILLON-SUR-CLUSES (74300).

Références cadastrales : 0A, 2165, 0A, 2177.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-ARA (SIREN 879768224, SIRET 87976822400013, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEYNOD (74600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 014 m² · Variation nette totale : 1 374 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 014 m²0 m²0 m²0 m²2 014 m²2 014 m²
Autres locaux non résidentiels640 m²0 m²0 m²640 m²0 m²-640 m²0 m²
Total640 m²2 014 m²0 m²640 m²0 m²1 374 m²2 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée2 014 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 014 m²
Superficie du terrain3 661 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07406421C0004
  • Code commune INSEE : 74064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON-SUR-CLUSES (74300). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 014 m², 0 m² et parcelle de 3 661 m².