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Autorisation d’urbanisme PC n°00109324V0033 à Chatillon-sur- Chalaronne (01400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109324V0033). Le projet est situé au 0093 route DU GROBON à Chatillon-sur- Chalaronne (01400). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mai 2025, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 2 740 m². La surface de plancher créée atteint 1 072 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 072 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0093 route DU GROBON, Chatillon-sur- Chalaronne (01400).

Références cadastrales : 0C, 658, 0C, 659.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 852587559, SIRET 85258755900018, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LISSIEU (69380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 072 m² · Variation nette totale : 702 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²1 072 m²0 m²370 m²0 m²702 m²1 072 m²
Total370 m²1 072 m²0 m²370 m²0 m²702 m²1 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
3 pièces12
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 072 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée370 m²
Surface après travaux (totale)1 072 m²
Superficie du terrain2 740 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 072 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109324V0033
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chatillon-sur- Chalaronne (01400). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 072 m², 0 m² et parcelle de 2 740 m².