← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châtillon-sur-Chalaronne

Autorisation d’urbanisme PC n°00109322V0038 à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109322V0038). Le projet est situé au 0716 ROUTE DE ROMANS à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 462 m². La surface de plancher créée atteint 370 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 370 m².

Localisation du projet

Adresse : 0716 ROUTE DE ROMANS, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400).

Références cadastrales : 0C, 2405, 0C, 2073.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTIV'IMMOBILIER (SIREN 814932281, SIRET 81493228100011, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²370 m²0 m²0 m²0 m²370 m²370 m²
Total0 m²370 m²0 m²0 m²0 m²370 m²370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée370 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)370 m²
Superficie du terrain2 462 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109322V0038
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 370 m², 0 m² et parcelle de 2 462 m².