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Autorisation d’urbanisme PC n°00109321V0043 à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109321V0043). Le projet est situé au 0045 RUE VICTOR HUGO à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 949 m². La surface de plancher créée atteint 212 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 701 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0045 RUE VICTOR HUGO, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400).

Références cadastrales : 0C, 3724, 0C, 3723, 0C, 2060.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BERLIOZ CHATILLON (SIREN 920596285, SIRET 92059628500014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Genay (69730)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 701 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation108 m²212 m²394 m²13 m²0 m²593 m²701 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²394 m²-394 m²-394 m²
Autres locaux non résidentiels394 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²394 m²
Total502 m²212 m²394 m²13 m²394 m²199 m²701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée212 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)701 m²
Superficie du terrain949 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109321V0043
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 212 m², 0 m² et parcelle de 949 m².