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Déclaration préalable n°DP 00109320V0084 à Châtillon-sur-Chalaronne (01) pour un logement non opposée le 6 novembre 2020 à PIETRAPOLIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00109320V0084 délivré le 6 novembre 2020 par la ville de Châtillon-sur-Chalaronne (01400), pour un projet situé 57 Rue Gambetta, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 390 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, PIETRAPOLIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 57 Rue Gambetta, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2020 par la Ville de Châtillon-sur-Chalaronne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 45 m² sur une emprise foncière de 390 m². La surface de plancher après travaux atteint 45 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (45 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 m²
  • Surface du terrain : 390 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1364

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/06
Foncier390 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIETRAPOLIS
  • SIREN : 453382038
  • SIRET : 45338203800025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 45 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00109320V0084
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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