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Déclaration préalable n°DP 00109320V0004 à Châtillon-sur-Chalaronne (01) pour 3 logements non opposée le 6 février 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00109320V0004 délivré le 6 février 2020 par la ville de Châtillon-sur-Chalaronne (01400), pour un projet situé 107 Avenue Charles de Gaulle, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 179 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 107 Avenue Charles de Gaulle, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2020 par la Ville de Châtillon-sur-Chalaronne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 450 m² sur une emprise foncière de 179 m². La surface de plancher après travaux atteint 450 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (421 m²) et locaux (29 m²). Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 140,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 450 m²
  • Surface du terrain : 179 m²
  • Référence cadastrale : 0C 3810

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/06
Foncier179 m²
Surface construite450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 450 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Autres locaux non résidentiels 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² -421 m² 29 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 421 m²
Total 450 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00109320V0004
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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