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Autorisation d’urbanisme PC n°00109320V0025 à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109320V0025). Le projet est situé au 486 AVENUE CLEMENT DESORMES à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2020, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 6 235 m². La surface de plancher créée atteint 2 941 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 941 m².

Localisation du projet

Adresse : 486 AVENUE CLEMENT DESORMES, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400).

Références cadastrales : 0C, 1602, 0C, 941, 0C, 940.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATILLON CLEMENT DESORMES (SIREN 879302073, SIRET 87930207300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PLERIN CEDEX (22192)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 941 m² · Variation nette totale : 2 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation314 m²2 941 m²0 m²314 m²0 m²2 627 m²2 941 m²
Autres locaux non résidentiels436 m²0 m²0 m²436 m²0 m²-436 m²0 m²
Total750 m²2 941 m²0 m²750 m²0 m²2 191 m²2 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés45
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)45
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces27
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés45
Surface créée2 941 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée314 m²
Surface après travaux (totale)2 941 m²
Superficie du terrain6 235 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109320V0025
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 2 941 m², 0 m² et parcelle de 6 235 m².