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Permis de construire n°PC 00109319V0010 à Châtillon-sur-Chalaronne (01) pour 12 logements délivré le 28 août 2019 à RIAS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00109319V0010 délivré le 28 août 2019 par la ville de Châtillon-sur-Chalaronne (01400), pour un projet situé Impasse de Maillard, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 823 m².

Programme et contexte

En avril 2019, RIAS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Impasse de Maillard, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2019 par la Ville de Châtillon-sur-Chalaronne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 1 309 m² sur une emprise foncière de 2 823 m². La surface de plancher créée atteint 525 m² dont habitation (525 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 309 m²
  • Surface du terrain : 2 823 m²
  • Référence cadastrale : 0A 596, 0A 402, 0A 598

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/28
Foncier2 823 m²
Surface construite1 309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RIAS IMMOBILIER
  • SIREN : 529263154
  • SIRET : 52926315400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 784 m²
Surface après travaux (totale) 1 309 m²
Variation nette totale 525 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 525 m² 784 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²
Autres locaux non résidentiels 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² -784 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 191 m² · Entrepôt : 593 m²
Total 784 m² 525 m² 784 m² 0 m² 784 m² 525 m² 1 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0012000 12
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00109319V0010
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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