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Autorisation d’urbanisme PC n°00109319V0024 à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109319V0024). Le projet est situé au LA COTE BUELLARD à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2019, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 548 m². La surface de plancher créée atteint 522 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 695 m².

Localisation du projet

Adresse : LA COTE BUELLARD, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400).

Références cadastrales : 0C, 3895.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SUR LA COTIERE BUELLARD (SIREN 808836498, SIRET 80883649800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 695 m² · Variation nette totale : 522 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²522 m²0 m²0 m²0 m²522 m²522 m²
Autres locaux non résidentiels173 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²173 m²
Total173 m²522 m²0 m²0 m²0 m²522 m²695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée522 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)695 m²
Superficie du terrain3 548 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109319V0024
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 522 m², 0 m² et parcelle de 3 548 m².