← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châtillon-sur-Chalaronne

Autorisation d’urbanisme PC n°00109319V0010 à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109319V0010). Le projet est situé au IMPASSE DE MAILLARD à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 août 2019, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 823 m². La surface de plancher créée atteint 525 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 309 m².

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DE MAILLARD, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400).

Références cadastrales : 0A, 596, 0A, 402, 0A, 598.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIAS IMMOBILIER (SIREN 529263154, SIRET 52926315400013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 309 m² · Variation nette totale : 525 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²525 m²784 m²0 m²0 m²1 309 m²1 309 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²191 m²-191 m²-191 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²593 m²-593 m²-593 m²
Autres locaux non résidentiels784 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²784 m²
Total784 m²525 m²784 m²0 m²784 m²525 m²1 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée525 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 309 m²
Superficie du terrain2 823 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109319V0010
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 525 m², 0 m² et parcelle de 2 823 m².