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Permis de construire n°PC 00109318V0016 à Châtillon-sur-Chalaronne (01) pour 16 logements délivré le 25 septembre 2018 à INOVEAM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00109318V0016 délivré le 25 septembre 2018 par la ville de Châtillon-sur-Chalaronne (01400), pour un projet situé 61 Rue Bergerat, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le programme prévoit 16 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2018, INOVEAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 61 Rue Bergerat, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2018 par la Ville de Châtillon-sur-Chalaronne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 110 m². La surface de plancher créée atteint 1 110 m² dont habitation (1 110 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 69,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 110 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0C 2067, 0C 1533, 0C 1527

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/25
Surface construite1 110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INOVEAM
  • SIREN : 804056109
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MIRIBEL (01700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 1 110 m²
Variation nette totale 981 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 58 m² 1 110 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 052 m² 1 110 m²
Autres locaux non résidentiels 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
Total 129 m² 1 110 m² 0 m² 129 m² 0 m² 981 m² 1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00109318V0016
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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