Permis de construire à Chatillon Sur Chalaronne (01400) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°00109318V0008 délivré le 2018/06/20 à CHATILLON SUR CHALARONNE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 346 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (416 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 juin 2018 par la commune de CHATILLON SUR CHALARONNE. Implanté Route de Sulignat, à Chatillon Sur Chalaronne (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 971 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 90 m², dont 208 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 346 m².
CHATILLON SUR CHALARONNE compte 5 059 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Sulignat, Chatillon Sur Chalaronne (01400).
Références cadastrales : 0B, 1547, 0B, 1549, 0B, 1550.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE (01400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 90 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 346 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 0 m² |
| Total | 256 m² | 90 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 90 m² | 346 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 208 m² |
| Total détail | 208 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 90 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 346 m² |
| Superficie du terrain | 4 971 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00109318V0008
- Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatillon Sur Chalaronne (01400). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des transformations pour 416 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 4 971 m².
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