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Autorisation d’urbanisme PC n°00109317V0025 à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109317V0025). Le projet est situé au 741 AVENUE JEAN JAURES à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 février 2018, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 781 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 892 m².

Localisation du projet

Adresse : 741 AVENUE JEAN JAURES, CHATILLON SUR CHALARONNE (01400).

Références cadastrales : 0C, 2803, 0C, 2802, 0C, 2804.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LYSHAD (SIREN 832426167, SIRET 83242616700017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité THEIZE (69620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 781 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation111 m²781 m²0 m²0 m²0 m²781 m²892 m²
Total111 m²781 m²0 m²0 m²0 m²781 m²892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée781 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)892 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109317V0025
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 781 m², 0 m² et parcelle de 0 m².