Permis de construire à Chatillon Sur Chalaronne (01400) - 3 042 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°00109315V0018 délivré le 2015/11/18 à CHATILLON SUR CHALARONNE autorise une extension de surface pour un programme de 3 042 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ICAREP, le programme résidentiel autorise la construction de 3 042 m² sur 478 AV CLEMENT DESORMES. Déposé en été 2015, autorisé le 18 novembre 2015 par la commune de CHATILLON SUR CHALARONNE. Implanté 478 AV CLEMENT DESORMES, à Chatillon Sur Chalaronne (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICAREP.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 37 logements sur une parcelle de 4 419 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 3 042 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 042 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
CHATILLON SUR CHALARONNE compte 5 059 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 478 AV CLEMENT DESORMES, Chatillon Sur Chalaronne (01400).
Références cadastrales : 0C, 943, 0C, 942.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICAREP (SIREN 482251816, SIRET 48225181600013, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 578 m² · Surface après travaux (totale) : 3 042 m² · Variation nette totale : 2 464 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 m² | 3 042 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 2 502 m² | 3 042 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 578 m² | 3 042 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 2 464 m² | 3 042 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 37 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 37 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 19 |
| 4 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 37 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 3 042 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 540 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 042 m² |
| Superficie du terrain | 4 419 m² |
| Nombre de niveaux | 7 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00109315V0018
- Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatillon Sur Chalaronne (01400). Les travaux prévoient la création de 3 042 m² et des démolitions de 578 m²; la surface après travaux atteint 3 042 m². Le terrain couvre 4 419 m².
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