Permis de construire à Chatillon Sur Chalaronne (01400) - 384 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°00109315V0007 délivré le 2015/05/11 à CHATILLON SUR CHALARONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 384 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur BELLEVUE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mai 2015 par la commune de CHATILLON SUR CHALARONNE. Implanté BELLEVUE, à Chatillon Sur Chalaronne (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 194 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (259 m² issues de transformation, 259 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 384 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CHATILLON SUR CHALARONNE compte 5 059 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : BELLEVUE, Chatillon Sur Chalaronne (01400).
Références cadastrales : 0C, 2497, 0C, 2499.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : CHASSIEU (69680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : -45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 384 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 259 m² | -304 m² | 0 m² |
| Total | 429 m² | 0 m² | 259 m² | 45 m² | 259 m² | -45 m² | 384 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 259 m² |
| Total détail | 259 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 384 m² |
| Superficie du terrain | 1 194 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00109315V0007
- Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatillon Sur Chalaronne (01400). Les travaux prévoient des transformations pour 518 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 1 194 m².
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