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Autorisation d’urbanisme PC n°00109312V0045 à Chatillon-sur-Chalaronne (01400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109312V0045). Le projet est situé au AV Foch à Chatillon-sur-Chalaronne (01400). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 988 m². La surface de plancher créée atteint 2 155 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 155 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV Foch, Chatillon-sur-Chalaronne (01400).

Références cadastrales : C, 1544, C, 3569, C, 3570.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 756200275, SIRET 75620027500037, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Peronnas (01960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 155 m² · Variation nette totale : 2 155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²681 m²0 m²0 m²0 m²681 m²681 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 474 m²0 m²0 m²0 m²1 474 m²1 474 m²
Total0 m²2 155 m²0 m²0 m²0 m²2 155 m²2 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée2 155 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 155 m²
Superficie du terrain1 988 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 474 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109312V0045
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chatillon-sur-Chalaronne (01400). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 2 155 m², 0 m² et parcelle de 1 988 m².