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Autorisation d’urbanisme PC n°00109312V0033 à Chatillon-sur-Chalaronne (01400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109312V0033). Le projet est situé au AV Francois Mitterand à Chatillon-sur-Chalaronne (01400). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 19 472 m². La surface de plancher créée atteint 6 027 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 027 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV Francois Mitterand, Chatillon-sur-Chalaronne (01400).

Références cadastrales : B, 777p, B, 795p, B, 796p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L AIN (SIREN 220100010, SIRET 22010001000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 027 m² · Variation nette totale : 6 027 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²5 577 m²0 m²0 m²0 m²5 577 m²5 577 m²
Total0 m²6 027 m²0 m²0 m²0 m²6 027 m²6 027 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée6 027 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 027 m²
Superficie du terrain19 472 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 577 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109312V0033
  • Code commune INSEE : 01093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chatillon-sur-Chalaronne (01400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 6 027 m², 0 m² et parcelle de 19 472 m².