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Permis de construire n°PC 09202019B0036 à Châtillon (92) pour 173 logements délivré le 13 juillet 2020 à SCCV CHATILLON PERI VERDUN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202019B0036 délivré le 13 juillet 2020 par la ville de Châtillon (92320), pour un projet situé 4 Avenue de Verdun-7 Boule, CHATILLON (92320). Le programme prévoit 173 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 814 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCCV CHATILLON PERI VERDUN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Avenue de Verdun-7 Boule, CHATILLON (92320), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2020 par la Ville de Châtillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 173 logements pour une surface de plancher totale de 4 786 m² sur une emprise foncière de 814 m². La surface de plancher créée atteint 4 569 m² dont habitation (4 569 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 786 m²
  • Surface du terrain : 814 m²
  • Référence cadastrale : U 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/13
Foncier814 m²
Surface construite4 786 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés173
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CHATILLON PERI VERDUN
  • SIREN : 817413917
  • SIRET : 81741391700011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 173 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 217 m²
Surface après travaux (totale) 4 786 m²
Variation nette totale 4 569 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 569 m² 4 569 m²
Autres locaux non résidentiels 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Total 217 m² 4 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 569 m² 4 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17201000 173
99,4 % 0,0 % 0,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 173 (100,0 %) · en résidence : 173 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 173 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 27 jours.

  • Autorisation : 13 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202019B0036
  • Code commune INSEE : 92020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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