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Autorisation d’urbanisme PC n°09202013B0845 à Chatillon !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202013B0845). Le projet est situé au 27 rue de BAGNEUX à Chatillon. Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 566 m². La surface de plancher créée atteint 312 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 432 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 27 rue de BAGNEUX, Chatillon.

Références cadastrales : P, 59, P, 59.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : -80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²312 m²0 m²0 m²0 m²312 m²432 m²
Autres locaux non résidentiels392 m²0 m²0 m²392 m²0 m²-392 m²0 m²
Total512 m²312 m²0 m²392 m²0 m²-80 m²432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée312 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)432 m²
Superficie du terrain566 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202013B0845
  • Code commune INSEE : 92020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chatillon. Les principaux éléments portent sur 3 logements, 312 m², 0 m² et parcelle de 566 m².