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Autorisation d’urbanisme PC n°06905014F0006 à Chatillon (69380) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06905014F0006). Le projet est situé au 109 CHEM DU PLAN à Chatillon (69380). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 665 m². La surface de plancher créée atteint 42 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 423 m².

Localisation du projet

Adresse : 109 CHEM DU PLAN, Chatillon (69380).

Références cadastrales : C, 356, C, 355.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIAS IMMOBILIER (SIREN 529263154, SIRET 52926315400013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Villefranche-sur-Saone (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²42 m²253 m²0 m²0 m²295 m²423 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²253 m²-253 m²-253 m²
Autres locaux non résidentiels311 m²0 m²0 m²58 m²0 m²-58 m²253 m²
Total439 m²42 m²253 m²58 m²253 m²-16 m²423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)423 m²
Superficie du terrain665 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06905014F0006
  • Code commune INSEE : 69050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chatillon (69380). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 42 m², 0 m² et parcelle de 665 m².