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Permis de construire n°PC 07111823E0005 à Châtenoy-le-Royal (71) pour 30 logements délivré le 22 juin 2023 à COOP HABITAT BOURGOGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07111823E0005 délivré le 22 juin 2023 par la ville de Châtenoy-le-Royal (71880), pour un projet situé 17 Avenue Charles de Gaull, CHATENOY-LE-ROYAL (71880). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 899 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COOP HABITAT BOURGOGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Avenue Charles de Gaull, CHATENOY-LE-ROYAL (71880), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2023 par la Ville de Châtenoy-le-Royal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 049 m² sur une emprise foncière de 2 899 m². La surface de plancher créée atteint 2 049 m² dont habitation (2 049 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 049 m²
  • Surface du terrain : 2 899 m²
  • Référence cadastrale : AL 320, AL 2, AL 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/22
Foncier2 899 m²
Surface construite2 049 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP HABITAT BOURGOGNE
  • SIREN : 015750748
  • SIRET : 01575074800046
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHALON-SUR-SAONE (71100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 351 m²
Surface après travaux (totale) 2 049 m²
Variation nette totale 1 698 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 351 m² 2 049 m² 0 m² 351 m² 0 m² 1 698 m² 2 049 m²
Total 351 m² 2 049 m² 0 m² 351 m² 0 m² 1 698 m² 2 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01116000 27
0,0 % 40,7 % 59,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (46,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 16 (53,3 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 avril 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 9 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07111823E0005
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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