Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 2 049 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07111823E0005 délivré le 2023/06/22 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une construction neuve pour un programme de 2 049 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COOP HABITAT BOURGOGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 049 m² sur 17 Avenue Charles de Gaull. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 juin 2023 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté 17 Avenue Charles de Gaull, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COOP HABITAT BOURGOGNE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 2 899 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 049 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 049 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 Avenue Charles de Gaull, Chatenoy-Le-Royal (71880).
Références cadastrales : AL, 320, AL, 2, AL, 8.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COOP HABITAT BOURGOGNE (SIREN 015750748, SIRET 01575074800046, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHALON-SUR-SAONE (71100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 351 m² · Surface après travaux (totale) : 2 049 m² · Variation nette totale : 1 698 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 2 049 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 1 698 m² | 2 049 m² |
| Total | 351 m² | 2 049 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 1 698 m² | 2 049 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 30 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 30 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 16 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 30 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 049 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 351 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 049 m² |
| Superficie du terrain | 2 899 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07111823E0005
- Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 2 049 m² et des démolitions de 351 m²; la surface après travaux atteint 2 049 m². Le terrain couvre 2 899 m².
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