Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 2 271 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07111822E0001 délivré le 2022/04/01 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 2 271 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 avril 2022 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté 16 rue de la Canivolle, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 833 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (39 m² issues de transformation, 39 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 529 m² d’habitation et 1 742 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 271 m².
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 rue de la Canivolle, Chatenoy-Le-Royal (71880).
Références cadastrales : AS, 234.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATENOY-LE-ROYAL (71880).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 271 m² · Surface après travaux (totale) : 2 271 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 529 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 1 742 m² |
| Total | 2 271 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 2 271 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 39 m² |
| Total détail | 39 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 271 m² |
| Superficie du terrain | 6 833 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07111822E0001
- Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 2 271 m². Le terrain couvre 6 833 m².
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