Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 1 990 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07111819E0019 délivré le 2019/10/30 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une construction neuve pour un programme de 1 990 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL, le programme résidentiel autorise la construction de 1 990 m² sur Avenue Mozart. Déposé en été 2019, autorisé le 30 octobre 2019 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté Avenue Mozart, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 12 085 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 990 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 990 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL (SIREN 217101187, SIRET 21710118700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHATENOY-LE-ROYAL (71880)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 990 m² · Variation nette totale : 1 990 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 990 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 990 m²
1 990 m²
Total
0 m²
1 990 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 990 m²
1 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
25
Répartition par typologie
En résidence
25
Répartition par taille
2 pièces
7
3 pièces
18
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
25
Surface créée
1 990 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 990 m²
Superficie du terrain
12 085 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 1 990 m²; la surface après travaux atteint 1 990 m². Le terrain couvre 12 085 m².
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