Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 120 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07111818E0060 délivré le 2018/11/07 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 120 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ENLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 novembre 2018 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté 2 rue de la Republique, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ENLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 323 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (68 m² issues de transformation, 68 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue de la Republique, Chatenoy-Le-Royal (71880).
Références cadastrales : AE, 445.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ENLE (SIREN 531899078, SIRET 53189907800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CHATENOY-LE-ROYAL (71880)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 52 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 68 m² |
| Total détail | 68 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 120 m² |
| Superficie du terrain | 323 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07111818E0060
- Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 323 m².
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