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Permis de construire à Chatenoy-Le-Royal (71880) - 3 429 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07111813E0009 délivré le 2013/11/29 à CHATENOY-LE-ROYAL autorise une construction neuve pour un programme de 3 429 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 3 429 m² sur RUE ANDRE FRENAUD. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de CHATENOY-LE-ROYAL. Implanté RUE ANDRE FRENAUD, à Chatenoy-Le-Royal (71880), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 12 318 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 65 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 429 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 429 m².

CHATENOY-LE-ROYAL compte 6 145 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE ANDRE FRENAUD, Chatenoy-Le-Royal (71880).

Références cadastrales : AD, 93, AD, 92, AD, 95.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM (SIREN 591880315, SIRET 59188031500047, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NEVERS CEDEX (58005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 429 m² · Variation nette totale : 3 429 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 429 m²0 m²0 m²0 m²3 429 m²3 429 m²
Total0 m²3 429 m²0 m²0 m²0 m²3 429 m²3 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
3 pièces30
4 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Surface créée3 429 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 429 m²
Superficie du terrain12 318 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 429 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07111813E0009
  • Code commune INSEE : 71118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatenoy-Le-Royal (71880). Les travaux prévoient la création de 3 429 m²; la surface après travaux atteint 3 429 m². Le terrain couvre 12 318 m².

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