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Permis de construire à Chatenoy-En-Bresse (71380) - 968 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07111720E0007 délivré le 2020/06/12 à CHATENOY-EN-BRESSE autorise une construction neuve pour un programme de 968 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGES &VIE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 968 m² sur Rue du Chateau. Déposé au printemps 2020, autorisé le 12 juin 2020 par la commune de CHATENOY-EN-BRESSE. Implanté Rue du Chateau, à Chatenoy-En-Bresse (71380), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de lot B.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 164 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 968 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 968 m².

CHATENOY-EN-BRESSE compte 1 088 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Chateau, Chatenoy-En-Bresse (71380).

Références cadastrales : ZB, 40, ZB, 41, ZB, 42.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGES &VIE HABITAT (SIREN 493481204, SIRET 49348120400037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 968 m² · Variation nette totale : 968 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²968 m²0 m²0 m²0 m²968 m²968 m²
Total0 m²968 m²0 m²0 m²0 m²968 m²968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée968 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)968 m²
Superficie du terrain2 164 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite968 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07111720E0007
  • Code commune INSEE : 71117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatenoy-En-Bresse (71380). Les travaux prévoient la création de 968 m²; la surface après travaux atteint 968 m². Le terrain couvre 2 164 m².

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