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Autorisation d’urbanisme PC n°09002223A0008 à Chatenois-Les-Forges (90700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09002223A0008). Le projet est situé au 79 Rue du General de Gaulle à Chatenois-Les-Forges (90700). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2024, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 8 453 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 040 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 79 Rue du General de Gaulle, Chatenois-Les-Forges (90700).

Références cadastrales : AM, 311, AM, 311, AM, 317.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INVESTIM (SIREN 951957620, SIRET 95195762000010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 040 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 710 m²0 m²0 m²1 710 m²1 710 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 710 m²-1 710 m²-1 710 m²
Autres locaux non résidentiels2 040 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 040 m²
Total2 040 m²0 m²1 710 m²0 m²1 710 m²0 m²2 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 040 m²
Superficie du terrain8 453 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite330 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09002223A0008
  • Code commune INSEE : 90022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chatenois-Les-Forges (90700). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 8 453 m².