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Autorisation d’urbanisme PC n°09002221A0005 à CHATENOIS-LES-FORGES (90700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09002221A0005). Le projet est situé au 5 RUE MAL DE LATTRE DE TASSI à CHATENOIS-LES-FORGES (90700). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2021, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 129 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 246 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 533 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE MAL DE LATTRE DE TASSI, CHATENOIS-LES-FORGES (90700).

Références cadastrales : AD, 30.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL R.B (SIREN 488452913, SIRET 48845291300020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTBELIARD (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 533 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation246 m²0 m²533 m²0 m²246 m²287 m²533 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²287 m²-287 m²-287 m²
Autres locaux non résidentiels287 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²287 m²
Total533 m²0 m²533 m²0 m²533 m²0 m²533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée246 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)533 m²
Superficie du terrain1 129 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09002221A0005
  • Code commune INSEE : 90022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATENOIS-LES-FORGES (90700). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 246 m² et parcelle de 1 129 m².