Permis de construire à Chatenois (67730) - 1 610 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06707322R0040 délivré le 2023/05/25 à CHATENOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 693 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMIAL, le programme résidentiel autorise la construction de 1 610 m² sur 1 Rue de la Quell. Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 mai 2023 par la commune de CHATENOIS. Implanté 1 Rue de la Quell, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMIAL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 3 875 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 610 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 693 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DOMIAL (SIREN 452269285, SIRET 45226928500253, APE 74.90B, catégorie juridique 6220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COLMAR (68000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 1 693 m² · Variation nette totale : 1 610 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 610 m²
83 m²
0 m²
0 m²
1 693 m²
1 693 m²
Autres locaux non résidentiels
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
-83 m²
0 m²
Total
83 m²
1 610 m²
83 m²
0 m²
83 m²
1 610 m²
1 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Entrepôt
83 m²
Total détail
83 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
26
Répartition par taille
2 pièces
13
3 pièces
11
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
26
Surface créée
1 610 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 693 m²
Superficie du terrain
3 875 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 693 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 1 610 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 1 693 m². Le terrain couvre 3 875 m².
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