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Permis de construire à Chatenois (67730) - 80 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06707322R0022 délivré le 2022/10/27 à CHATENOIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 948 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DELIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de CHATENOIS. Implanté 66 rue du Marechal Foch, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DELIA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 996 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 80 m², dont 190 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 356 m² d’habitation et 592 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 948 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 66 rue du Marechal Foch, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 06, 26, 06, 27, 06, 284.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DELIA (SIREN 531413961, SIRET 53141396100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHATENOIS (67730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 868 m² · Surface après travaux (totale) : 948 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²80 m²190 m²0 m²0 m²270 m²356 m²
Autres locaux non résidentiels782 m²0 m²0 m²0 m²190 m²-190 m²592 m²
Total868 m²80 m²190 m²0 m²190 m²80 m²948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt190 m²
Total détail190 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)948 m²
Superficie du terrain996 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite948 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707322R0022
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 948 m². Le terrain couvre 996 m².

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