Permis de construire à Chatenois (67730) - 897 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06707317R0023 délivré le 2018/02/19 à CHATENOIS autorise une construction neuve pour un programme de 897 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 897 m² sur AFUA ISENFELD. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 février 2018 par la commune de CHATENOIS. Implanté AFUA ISENFELD, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 897 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 897 m².
CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SELESTAT (67602).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 897 m² · Variation nette totale : 897 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
897 m²
0 m²
0 m²
0 m²
897 m²
897 m²
Total
0 m²
897 m²
0 m²
0 m²
0 m²
897 m²
897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Répartition par taille
3 pièces
3
4 pièces
4
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
897 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
897 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite897 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 897 m²; la surface après travaux atteint 897 m². Le terrain couvre 0 m².
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