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Permis de construire à Chatenois (67730) - 83 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06707314R0016 délivré le 2015/02/23 à CHATENOIS autorise une construction neuve pour un programme de 83 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RHIN HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 83 m² sur AFUA ""LES FLEURS"" - LOT N°. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 février 2015 par la commune de CHATENOIS. Implanté AFUA ""LES FLEURS"" - LOT N°, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RHIN HABITAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 357 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 83 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AFUA ""LES FLEURS"" - LOT N°, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 18, 709.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RHIN HABITAT (SIREN 423593771, SIRET 42359377100037, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité HOUSSEN (68125)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Total0 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain357 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707314R0016
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 357 m².

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