Permis de construire à Chatenois (67730) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06707314R0003 délivré le 2015/06/01 à CHATENOIS autorise une construction neuve pour un programme de 292 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FEIL, le programme résidentiel autorise la construction de 292 m² sur 16 RUE MAL FOCH. Déposé en hiver 2014, autorisé le 1 juin 2015 par la commune de CHATENOIS. Implanté 16 RUE MAL FOCH, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FEIL.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 516 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 292 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 146 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 292 m².
CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FEIL (SIREN 790543417, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LIEPVRE (68660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 292 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
146 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
146 m²
Total
0 m²
292 m²
0 m²
0 m²
0 m²
292 m²
292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
292 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
292 m²
Superficie du terrain
516 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite292 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatenois (67730). Les travaux prévoient la création de 292 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 516 m².
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