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Permis de construire n°PC 08704213J5204 à Le Châtenet-en-Dognon (87) pour un logement délivré le 1 novembre 2013 à COMMUNE LE CHATENET EN DOGNON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08704213J5204 délivré le 1 novembre 2013 par la ville de Le Châtenet-en-Dognon (87400), pour un projet situé Le Bourg, LE CHAƒA¢TENET-EN-DOGNON (87400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 160 m².

Programme et contexte

En août 2013, COMMUNE LE CHATENET EN DOGNON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, LE CHAƒA¢TENET-EN-DOGNON (87400), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 novembre 2013 par la Ville de Le Châtenet-en-Dognon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 356 m² sur une emprise foncière de 3 160 m². La surface de plancher après travaux atteint 356 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (126 m²) et locaux (230 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 126,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 356 m²
  • Surface du terrain : 3 160 m²
  • Référence cadastrale : B 579, B 581

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/11/2013
Foncier3 160 m²
Surface construite356 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LE CHATENET EN DOGNON
  • SIREN : 218704203
  • SIRET : 21870420300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE CHAƒA¢TENET-EN-DOGNON (87400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 367 m²
Surface après travaux (totale) 356 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres locaux non résidentiels 367 m² 0 m² 0 m² 11 m² 126 m² -137 m² 230 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 126 m²
Total 367 m² 0 m² 126 m² 11 m² 126 m² -11 m² 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2014 et est en cours depuis environ 143 mois 4 jours.

  • Autorisation : 1 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08704213J5204
  • Code commune INSEE : 87042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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