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Permis de construire n°PC 09201923A0006 à Châtenay-Malabry (92) pour 11 logements délivré le 29 septembre 2023 à KING HOLDING

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09201923A0006 délivré le 29 septembre 2023 par la ville de Châtenay-Malabry (92290), pour un projet situé 21 Rue de L Eglise, CHATENAY-MALABRY (92290). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 637 m².

Programme et contexte

En mars 2023, KING HOLDING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue de L Eglise, CHATENAY-MALABRY (92290), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2023 par la Ville de Châtenay-Malabry.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 11 logements portant la surface de plancher totale à 847 m² sur une emprise foncière de 637 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (33 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 847 m²
  • Surface du terrain : 637 m²
  • Référence cadastrale : AI 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2023
Foncier637 m²
Surface construite847 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KING HOLDING
  • SIREN : 519185607
  • SIRET : 51918560700032
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 818 m²
Surface après travaux (totale) 847 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 520 m² 33 m² 588 m² 0 m² 520 m² 101 m² 621 m²
Autres locaux non résidentiels 298 m² 0 m² 103 m² 4 m² 171 m² -72 m² 226 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 76 m² · Entrepôt : 95 m²
Total 818 m² 33 m² 691 m² 4 m² 691 m² 29 m² 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 novembre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 23 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201923A0006
  • Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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