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Permis de construire n°PC 09201922A0018 à Châtenay-Malabry (92) pour 82 logements délivré le 24 avril 2023 à EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09201922A0018 délivré le 24 avril 2023 par la ville de Châtenay-Malabry (92290), pour un projet situé Cours du Commerce- Lot E, CHATENAY-MALABRY (92290). Le programme prévoit 82 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 876 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cours du Commerce- Lot E, CHATENAY-MALABRY (92290), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2023 par la Ville de Châtenay-Malabry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 82 logements pour une surface de plancher totale de 6 433 m² sur une emprise foncière de 3 876 m². La surface de plancher créée atteint 6 433 m² dont habitation (6 212 m²) et locaux (221 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 433 m²
  • Surface du terrain : 3 876 m²
  • Référence cadastrale : AL 69, AM 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2023
Foncier3 876 m²
Surface construite6 433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés82
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 489244483
  • SIRET : 48924448300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 82 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 433 m²
Variation nette totale 6 433 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 212 m² 6 212 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 6 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 433 m² 6 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
319282390 82
3,7 % 23,2 % 34,1 % 28,0 % 11,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 82 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 82 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (20,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 25 jours.

  • Autorisation : 24 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201922A0018
  • Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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