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Permis de construire n°PC 09201921A0016 à Châtenay-Malabry (92) pour 148 logements délivré le 17 décembre 2021 à CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT P

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09201921A0016 délivré le 17 décembre 2021 par la ville de Châtenay-Malabry (92290), pour un projet situé Avenue de la Division Lecl, CHATENAY MALABRY. Le programme prévoit 148 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2021, CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT P a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de la Division Lecl, CHATENAY MALABRY, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2021 par la Ville de Châtenay-Malabry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 148 logements pour une surface de plancher totale de 26 421 m². La surface de plancher créée atteint 12 755 m² dont habitation (10 878 m²) et locaux (1 877 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 73,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 421 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/17
Surface construite26 421 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés148
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT P
  • SIREN : 892949249
  • SIRET : 89294924900015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 148 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 666 m²
Surface après travaux (totale) 26 421 m²
Variation nette totale 12 755 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 10 954 m² 10 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 878 m² 21 832 m²
Autres locaux non résidentiels 2 712 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 4 589 m²
Total 13 666 m² 12 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 755 m² 26 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12275245120 148
8,1 % 18,2 % 35,1 % 30,4 % 8,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 148 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 148 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 26 (17,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201921A0016
  • Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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