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Permis de construire n°PC 09201921A0015 à Châtenay-Malabry (92) pour 153 logements délivré le 16 septembre 2021 à SCCV CHATENAY MALABRY - PARC CENTRAL LOT K

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09201921A0015 délivré le 16 septembre 2021 par la ville de Châtenay-Malabry (92290), pour un projet situé Rue de Hanovre-Rue de l’Oi, CHATENAY-MALABRY (92290). Le programme prévoit 153 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 189 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCCV CHATENAY MALABRY - PARC CENTRAL LOT K a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Hanovre-Rue de l’Oi, CHATENAY-MALABRY (92290), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2021 par la Ville de Châtenay-Malabry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 153 logements pour une surface de plancher totale de 12 393 m² sur une emprise foncière de 5 189 m². La surface de plancher créée atteint 12 393 m² dont habitation (12 393 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 393 m²
  • Surface du terrain : 5 189 m²
  • Référence cadastrale : AM 140, AM 142, AN 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/16
Foncier5 189 m²
Surface construite12 393 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés153
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CHATENAY MALABRY - PARC CENTRAL LOT K
  • SIREN : 884381443
  • SIRET : 88438144300016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 153 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 393 m²
Variation nette totale 12 393 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 393 m² 12 393 m²
Total 0 m² 12 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 393 m² 12 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6325335234 153
3,9 % 20,9 % 34,6 % 22,9 % 15,0 % 2,6 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 153 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 153 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201921A0015
  • Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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