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Permis de construire n°PC 09201919A0024 à Châtenay-Malabry (92) pour 3 logements délivré le 28 février 2020 à SCI ARAVNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09201919A0024 délivré le 28 février 2020 par la ville de Châtenay-Malabry (92290), pour un projet situé 7 Rte de Bievres, CHATENAY-MALABRY (92290). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 809 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI ARAVNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rte de Bievres, CHATENAY-MALABRY (92290), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2020 par la Ville de Châtenay-Malabry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 947 m² sur une emprise foncière de 1 809 m². La surface de plancher créée atteint 947 m² dont habitation (664 m²) et locaux (283 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 221,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 947 m²
  • Surface du terrain : 1 809 m²
  • Référence cadastrale : M 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2020
Foncier1 809 m²
Surface construite947 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ARAVNIE
  • SIREN : 490779584
  • SIRET : 49077958400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLAMART (92140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 m²
Surface après travaux (totale) 947 m²
Variation nette totale 937 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Autres locaux non résidentiels 10 m² 283 m² 0 m² 10 m² 0 m² 273 m² 283 m²
Total 10 m² 947 m² 0 m² 10 m² 0 m² 937 m² 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000030 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mars 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 1 jours.

  • Autorisation : 28 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201919A0024
  • Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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