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Permis de construire n°PC 09201918A0031 à Châtenay-Malabry (92) pour 47 logements délivré le 8 juillet 2019 à SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT J

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09201918A0031 délivré le 8 juillet 2019 par la ville de Châtenay-Malabry (92290), pour un projet situé Avenue Sully Prudhomme, CHATENAY-MALABRY (92290). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 440 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT J a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Sully Prudhomme, CHATENAY-MALABRY (92290), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2019 par la Ville de Châtenay-Malabry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 4 062 m² sur une emprise foncière de 6 440 m². La surface de plancher créée atteint 4 062 m² dont habitation (3 341 m²) et locaux (721 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 062 m²
  • Surface du terrain : 6 440 m²
  • Référence cadastrale : AN 106, AN 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2019
Foncier6 440 m²
Surface construite4 062 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT J
  • SIREN : 878506260
  • SIRET : 87850626000016
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 062 m²
Variation nette totale 4 062 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 341 m² 3 341 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total 0 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 4 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
211141910 47
4,3 % 23,4 % 29,8 % 40,4 % 2,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 47 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 47 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 27 (57,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201918A0031
  • Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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