Permis de construire n°PC 09201916A0022 à Châtenay-Malabry (92) pour 38 logements délivré le 6 juin 2017 à AKERYS PROMOTION ILE-DE-FRANCE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09201916A0022 délivré le 6 juin 2017 par la ville de Châtenay-Malabry (92290), pour un projet situé 125 Avenu Roger Salengro, CHATENAY MALABRY (92290). Le programme prévoit 38 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 106 m².
Programme et contexte
En octobre 2016, AKERYS PROMOTION ILE-DE-FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 125 Avenu Roger Salengro, CHATENAY MALABRY (92290), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2017 par la Ville de Châtenay-Malabry.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 38 logements portant la surface de plancher totale à 2 619 m² sur une emprise foncière de 2 106 m². La surface de plancher créée atteint 2 613 m² dont habitation (2 613 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2016
- Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2017
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 619 m²
- Surface du terrain : 2 106 m²
- Référence cadastrale : X 144, X 142, X 147
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 125 Avenu Roger Salengro, Châtenay-Malabry (92290)
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : AKERYS PROMOTION ILE-DE-FRANCE
- SIREN : 351015292
- SIRET : 35101529200078
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : RUNGIS (94150)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 38 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Autre annexe
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 174 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 619 m² |
| Variation nette totale | 2 445 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 2 613 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 619 m² |
| Total | 174 m² | 2 613 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 619 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 12 | 13 | 11 | 2 | 0 | 38 |
| 0,0 % | 31,6 % | 34,2 % | 28,9 % | 5,3 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 38 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 38 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 6 juin 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2019
- Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
- Chantier en cours depuis : 95 mois 22 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09201916A0022
- Code commune INSEE : 92019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 6 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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