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Autorisation d’urbanisme PC n°02305722X0002 à Chatelus-Malvaleix (23270) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02305722X0002). Le projet est situé au 3 place de la fontaine à Chatelus-Malvaleix (23270). Le projet se situe dans le département Creuse, en région Limousin.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 470 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 148 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 286 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 place de la fontaine, Chatelus-Malvaleix (23270).

Références cadastrales : AH, 240, AH, 241, AH, 282.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX (SIREN 212305700, SIRET 21230570000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chatelus-Malvaleix (23270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 286 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²0 m²171 m²0 m²148 m²23 m²171 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²23 m²-23 m²-23 m²
Autres locaux non résidentiels138 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²138 m²
Total286 m²0 m²171 m²0 m²171 m²0 m²286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée148 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)286 m²
Superficie du terrain470 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02305722X0002
  • Code commune INSEE : 23057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chatelus-Malvaleix (23270). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 148 m² et parcelle de 470 m².