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Autorisation d’urbanisme PC n°08606613H1004 à CHÂTELLERAULT (86106) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08606613H1004). Le projet est situé au 11 RUE SAINT ROMAIN à CHÂTELLERAULT (86106). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2013, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 3 270 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 802 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE SAINT ROMAIN, CHÂTELLERAULT (86106).

Références cadastrales : CT, 223, CT, 224, CT, 11.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS (SIREN 827220070, SIRET 82722007000037, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CHATELLERAULT (86100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 802 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²802 m²0 m²0 m²802 m²802 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²802 m²-802 m²-802 m²
Autres locaux non résidentiels802 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²802 m²
Total802 m²0 m²802 m²0 m²802 m²0 m²802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)802 m²
Superficie du terrain3 270 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08606613H1004
  • Code commune INSEE : 86066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHÂTELLERAULT (86106). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 270 m².