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Permis de construire n°PC 0771001900003 à Le Châtelet-en-Brie (77) pour un logement délivré le 19 février 2019 à SCEA DU CHATEAU SAINT GEMMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771001900003 délivré le 19 février 2019 par la ville de Le Châtelet-en-Brie (77820), pour un projet situé 24 Rue de l’Hotel de Vill, CHATELET-EN-BRIE (LE) (77820). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 146 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCEA DU CHATEAU SAINT GEMMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue de l’Hotel de Vill, CHATELET-EN-BRIE (LE) (77820), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019 par la Ville de Le Châtelet-en-Brie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 171 m² sur une emprise foncière de 146 m². La surface de plancher après travaux atteint 171 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (115 m²) et locaux (56 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 115,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 171 m²
  • Surface du terrain : 146 m²
  • Référence cadastrale : AC 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/19
Foncier146 m²
Surface construite171 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DU CHATEAU SAINT GEMMES
  • SIREN : 327386645
  • SIRET : 32738664500011
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : LE CHATELET EN BRIE (77820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 181 m²
Surface après travaux (totale) 171 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 115 m²
Autres locaux non résidentiels 101 m² 0 m² 0 m² 10 m² 35 m² -45 m² 56 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 35 m²
Total 181 m² 0 m² 35 m² 10 m² 35 m² -10 m² 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771001900003
  • Code commune INSEE : 77100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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