Autorisation d’urbanisme PC n°0170942100082 à CHATELAILLON-PLAGE (17340) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0170942100082). Le projet est situé au AVENU DE LA PETITE BORDE à CHATELAILLON-PLAGE (17340). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2022, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 2 357 m². La surface de plancher créée atteint 1 661 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 469 m².
Localisation du projet
Adresse : AVENU DE LA PETITE BORDE, CHATELAILLON-PLAGE (17340).
SCCV LA PETITE BORDE (SIREN 901543611, SIRET 90154361100015, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANGOULINS SUR MER (17690)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 469 m² · Variation nette totale : 1 661 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
256 m²
1 661 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 661 m²
1 917 m²
Autres locaux non résidentiels
552 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
552 m²
Total
808 m²
1 661 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 661 m²
2 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
30
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
30
Surface créée
1 661 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 469 m²
Superficie du terrain
2 357 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite552 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATELAILLON-PLAGE (17340). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 661 m², 0 m² et parcelle de 2 357 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0170942100082
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-03-19
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LA PETITE BORDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901543611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90154361100015
Code postal du demandeur
17690
Localité du demandeur
ANGOULINS SUR MER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
DE LA PETITE BORDE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATELAILLON-PLAGE
Code postal du terrain
17340
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
355
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2357
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
30
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
30
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
30
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
256
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1661
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée