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Permis de construire à Chatel-Saint-Germain (57160) - 1 932 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05713419Y0001 délivré le 2019/11/27 à CHATEL-SAINT-GERMAIN autorise une construction neuve pour un programme de 1 932 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 932 m² sur impas de la Ramusse. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 novembre 2019 par la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN. Implanté impas de la Ramusse, à Chatel-Saint-Germain (57160), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 932 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 932 m².

CHATEL-SAINT-GERMAIN compte 1 892 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : impas de la Ramusse, Chatel-Saint-Germain (57160).

Références cadastrales : 05, 195.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : BERTRANGE-LUXEMBOURG (L 804).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 932 m² · Variation nette totale : 1 932 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 932 m²0 m²0 m²0 m²1 932 m²1 932 m²
Total0 m²1 932 m²0 m²0 m²0 m²1 932 m²1 932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 932 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 932 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 932 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05713419Y0001
  • Code commune INSEE : 57134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatel-Saint-Germain (57160). Les travaux prévoient la création de 1 932 m²; la surface après travaux atteint 1 932 m². Le terrain couvre 0 m².

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