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Permis de construire n°PC 05713413Y0003 à Châtel-Saint-Germain (57) pour 5 logements délivré le 16 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05713413Y0003 délivré le 16 juillet 2013 par la ville de Châtel-Saint-Germain (57160), pour un projet situé 51 Rue de Verdun, CHATEL ST GERMAIN. Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 415 m².

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 51 Rue de Verdun, CHATEL ST GERMAIN, dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2013 par la Ville de Châtel-Saint-Germain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 380 m² sur une emprise foncière de 415 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (22 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 415 m²
  • Référence cadastrale : 02 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/16
Foncier415 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 358 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 358 m² 22 m² 358 m² 0 m² 358 m² 22 m² 380 m²
Total 358 m² 22 m² 358 m² 0 m² 358 m² 22 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05713413Y0003
  • Code commune INSEE : 57134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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