Permis de construire à Chatel Sur Moselle (88330) - 140 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°08809421A0001 délivré le 2021/07/12 à CHATEL SUR MOSELLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 1 Quai Jean Jaures. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 juillet 2021 par la commune de CHATEL SUR MOSELLE. Implanté 1 Quai Jean Jaures, à Chatel Sur Moselle (88330), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 216 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 140 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CHATEL SUR MOSELLE compte 1 727 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Quai Jean Jaures, Chatel Sur Moselle (88330).
Références cadastrales : AB, 109.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATEL SUR MOSELLE (88330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 140 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 140 m² | 10 m² | 140 m² | -10 m² | 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 140 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 140 m² |
| Superficie du terrain | 216 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08809421A0001
- Code commune INSEE : 88094 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatel Sur Moselle (88330). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 216 m².
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