Permis de construire à Chatel-Sur-Moselle (88330) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°08809414P0009 délivré le 2014/10/20 à Chatel-sur-Moselle autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 282 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU SAULCY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (304 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 20 octobre 2014 par la commune de Chatel-sur-Moselle. Implanté RUE DU SAULCY, à Chatel-Sur-Moselle (88330), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU SAULCY.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 873 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 15 m², dont 152 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 282 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Chatel-sur-Moselle compte 1 727 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU SAULCY, Chatel-Sur-Moselle (88330).
Références cadastrales : AC, 291, AC, 290, AC, 289.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU SAULCY (SIREN 513371021, SIRET 51337102100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Igney (88150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 15 m² | 152 m² | 4 m² | 0 m² | 163 m² | 282 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 0 m² |
| Total | 271 m² | 15 m² | 152 m² | 4 m² | 152 m² | 11 m² | 282 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 152 m² |
| Total détail | 152 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 282 m² |
| Superficie du terrain | 873 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08809414P0009
- Code commune INSEE : 88094 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatel-Sur-Moselle (88330). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 304 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 873 m².
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